Bulletin de veille normative dans le domaine des Ressources Humaines à l’attention des membres :
– de l’AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines),
– de l’IAS (Institut International de l’Audit Social),
– du CIPAS (Centre International de Préparation à l’Audit Social/sociétal),
– du CICCAS (Centre International de Certification de Compétences à la pratique de l’Audit Social/sociétal),
– de l’Académie de l’Éthique
et,
de quelques adeptes convaincus de l’utilité des normes d’usage volontaire
Sommaire
- 1 – L’essentiel à retenir
- 2 – Les normes du domaine RH et des domaines connexes récemment publiées
- 3 – L’inventaire des normes du domaine RH (parues et en cours d’élaboration)
- 4 – Les normes de domaines connexes à la fonction RH
- 5 – Quelques informations diverses
1 – L’ESSENTIEL À RETENIR
La normalisation d’usage volontaire est de plus en plus présente, avec une forte pression américaine et chinoise, dans le domaine des ressources humaines
Outre la parution prochaine (probablement début 2026) de la norme internationale ISO 30201 – Systèmes de management des ressources humaines – Exigences (l’équivalent de la norme ISO 9001 pour la fonction RH), de nombreux thèmes font l’objet de normes en cours d’élaboration ou de projets en cours de vote :
– la norme ISO 37003 – systèmes de management du contrôle de la fraude
– la norme ISO 53002 relative aux objectifs de développement durable (ODD),
– la norme ISO 53800 proposant des lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l‘empouvoirement des femmes
– la norme expérimentale française XP X50-766 relative aux soft skills (habiletés sociocognitives)
– le projet de norme ISO 37203 relatif à la probité et à l’intégrité de la gouvernance des marchés publics
De nombreuses normes existantes ont été republiées ou sont en cours d’examen avec l’inclusion d’un amendement 1 relatif aux changements concernant les actions en lien avec le climat
A ce jour, spécifiquement dédiées à la gestion des ressources humaines (cf. § 2) :
– 19 normes ont été publiées,
– 16 normes ont été publiées et sont en cours d’examen systématique,
– 10 nouvelles normes sont en cours d’élaboration
soit 45 documents à caractère normatif consacrés au domaine RH
En outre :
– 5 normes ont été d’ores et déjà annulées
2 – LES NORMES DU DOMAINE RH et DES DOMAINES CONNEXES PUBLIÉES EN 2025
| Numéro | Titre et résumé | Date de parution |
| ISO 30414 | Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe | Publiée en 2018 Révisée en 2025 |
| ISO 37001 A1 | Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre | Publiée en 2016 confirmée en 2022 Publiée en 02/2025 |
| ISO 37003 | Systèmes de management du contrôle de la fraude – Lignes directrices destinées aux organisations gérant le risque de fraude | 05/2025 |
| ISO 37009 | Conflits d’intérêts dans les organisations – Recommandations Pas d’adoption en norme française | 09/2025 |
| ISO/NP 37302 | Systèmes de management de la conformité – Lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité Non disponible en français | 07/2025 |
| ISO 37303 | Systèmes de management de la conformité – Recommandations pour la gestion des compétences Non disponible en français | 07/2025 |
3 – L’INVENTAIRE DES NORMES DU DOMAINE RH (parues et en cours d’élaboration)
| Numéro | Titre et résumé | Statut actuel |
| ISO 10015 | Management de la qualité – Lignes directrices pour la gestion des compétences et le développement des personnes | Publiée en 2019 |
| « Le présent document fournit des recommandations afin que les organismes établissent, mettent en œuvre, maintiennent et améliorent des systèmes de gestion des compétences et de développement des personnes qui influent de manière positive sur la conformité des produits et des services proposés par un organisme et sur les besoins et attentes des parties prenantes concernées » | ||
| ISO 10018 | Management de la qualité – Recommandations pour l’engagement du personnel | Publiée en 2020 |
| « Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l’engagement du personnel dans le système de management de la qualité d’un organisme, ainsi qu’à l’amélioration de son implication et de ses compétences au sein dudit organisme »» | ||
| ISO 10667 Partie 1 | Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 1 : Exigences pour le client | Publiée en 2020 (Non traduite en français) |
| « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet au client de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides » | ||
| ISO 10667 Partie 2 | Livraison d’un service d’évaluation – Modes opératoires et méthodes d’évaluation des personnes au travail et des paramètres organisationnels – Partie 2 : Exigences pour les fournisseurs de services | Publiée en 2020 (Non traduite en français) |
| « Ce document établit les exigences et les lignes directrices pour les clients qui travaillent avec un ou plusieurs fournisseurs de services pour effectuer l’évaluation d’un individu, d’un groupe ou d’une organisation à des fins liées au travail. Ce document permet aux fournisseurs de services de fonder ses décisions sur des résultats d’évaluation solides » | ||
| ISO 23326 | Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices | Publiée en 05/2022 |
| « Ce document fournit des conseils sur la création d’un environnement mutuellement bénéfique qui encourage chacun à être connecté aux objectifs, aux buts et aux valeurs de l’organisation et pour que l’organisation soutienne son personnel d’une manière qui offre un travail de qualité et des opportunités de développement et d’épanouissement professionnel » | ||
| ISO/TS 24178 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour la culture d’entreprise | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique |
| « Le présent document décrit les éléments composant la culture organisationnelle et indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes » | ||
| ISO/TS 24179 | Management des ressources humaines – Mesures de la santé et de la sécurité au travail – Spécifications techniques | Publiée en 2020 – En cours d’examen systématique |
| « Le présent document traite spécifiquement du groupe de métriques dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au sein de l’organisme documenté dans l’ISO 30414 :2018, § 4.7.7 ; il vient compléter ces informations et ajouter du contexte » | ||
| ISO 29997 | Internships – Quality guidelines for host organizations | DIS en cours |
| Pas de précisions à ce jour Indisponible en français | ||
| ISO 30201 | Systèmes de management des ressources humaines – Exigences | Vote FDIS en cours |
| Il s’agit d’une norme d’exigences permettant tout type de certification et de déclaration (équivalent à l’ISO 9001 pour la fonction RH) | ||
| ISO 30400 | Management des ressources humaines – Vocabulaire | Publiée en 2023 En cours d’amendement |
| « Cette norme a été élaborée en vue de contribuer à une interprétation commune et à garantir la cohérence du vocabulaire fondamental des ressources humaines utilisé dans les normes de management des ressources humaines » | ||
| ISO 30401 A1 | Systèmes de management des connaissances – Exigences | Publiée en 2018 – Amendement 1 : 2024 (changement climatique) En cours de révision |
| « Le présent document établit des exigences et fournit des lignes directrices pour instaurer, mettre en œuvre, maintenir, réviser et améliorer un système efficace de management des connaissances dans un organisme » | ||
| ISO TS 30403 | Human ressources management – Human resources metrics | En préparation (mais problème de numérotation avec ISO 30404) |
| Projet de norme visant à fusionner dans un seul document les 16 normes de mesure dans le domaine RH (188 pages !) vote de la France : abstention | ||
| ISO/ NP 30404 | Management des ressources humaines – Lignes directrices pour l’application des métriques RH | WD en cours (voir ci-dessus) |
| ISO 30405 | Management des ressources humaines – Lignes directrices relatives au recrutement | Publiée en 2023 |
| « L’ISO 30405 :2016 fournit des lignes directrices concernant la manière d’attirer, rechercher, évaluer et recruter du personnel. Elle est axée sur les processus et les pratiques clés » | ||
| ISO/TR 30406 | Management des ressources humaines – Management de l’employabilité durable pour les organisations | Publiée en 2017 |
| « L’ISO/TR 30406 :2017 donne des principes directeurs pour le développement et la mise en œuvre de politiques d’employabilité durable. L’employabilité durable s’applique à différents niveaux : gouvernemental, organisationnel et individuel. Le présent document se concentre exclusivement sur le niveau organisationnel » | ||
| ISO/TS 30407 | Management des ressources humaines – Coût par recrutement | Publiée en 2017 Confirmée en 2024 |
| « Le coût par recrutement (CPR) a pour objet de mesurer la valeur économique de l’effort déployé pour pourvoir un poste vacant au sein d’une organisation. L’ISO/TS 30407 :2017 décrit les mesures à prendre lors du calcul du CPR afin de maintenir la qualité et la transparence, y compris la création d’une catégorie de données représentatives, en utilisant une source transparente de données, en limitant au minimum les erreurs dans les données et en veillant que des audits périodiques de processus soient effectués sur les données d’entrée » | ||
| ISO 30408 | Management des ressources humaines – Lignes directrices sur la gouvernance humaine | Publiée en 2016 En cours d’examen systématique |
| « L’ISO 30408 :2016 fournit des lignes directrices et propose de mettre en place des outils, processus et pratiques destinés à favoriser le développement et l’amélioration continue d’une gouvernance humaine efficace au sein d’une organisation » | ||
| ISO 30409 | Management des ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main d’œuvre | Publiée en 2016 |
| « Le présent document fournit des lignes directrices et un cadre à la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre qui peuvent être adaptés aux besoins de toute organisation, quels que soient la taille, l’industrie ou le secteur d’activité » | ||
| ISO/TS 30410 | Management des ressources humaines – Mesure de l’impact du recrutement | Publiée en 2018 En cours d’examen systématique |
| « Le présent document identifie les principes permettant de déterminer les postes clés au moyen des approches de segmentation de la main d’œuvre (cf. ISO 30409), les mesures permettant de déterminer l’impact des postes clés et de la performance des personnes recrutées à ces postes, sur la création de valeur et la performance de l’organisation » | ||
| ISO/TS 30411 | Management des ressources humaines – Indicateur de la qualité du recrutement | Publiée en 2018 Confirmée en 2024 En cours d’examen systématique |
| « Le présent document fournit un éventail d’options pour mesurer la qualité du recrutement qui peuvent être mises en correspondance avec plusieurs conditions commerciales et organisationnelles. La structure de l’indicateur de la qualité du recrutement inclut la finalité, la formule, la définition et la méthode d’utilisation de l’indicateur (les utilisateurs cibles, les facteurs contextuels pour interprétation) » | ||
| ISO 30414 | Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain interne et externe | Publiée en 2018 Révisée en 2025 |
| « Le présent document fournit des lignes directrices concernant le bilan du capital humain (BCH) interne et externe. L’objectif est d’étudier et de rendre transparente la contribution du capital humain à l’organisme afin de soutenir l’employabilité de la main d’œuvre » | ||
| ISO 30415 | Management des ressources humaines – Diversité et inclusion | Publiée en 2021 |
| « Le présent document aide les organisations à intégrer la diversité et l’inclusion sur leur lieu de travail en leur fournissant des recommandations et des méthodes concernant les conditions préalables pour démontrer un engagement connu en matière de diversité et d’inclusion, les redevabilités et les responsabilités en matière de diversité et d’inclusion, les approches visant à favoriser la diversité et à favoriser le développement d’un lieu de travail inclusif et l’identification des objectifs, des opportunités et des risques, des actions, des mesures, des résultats et des impacts en matière de diversité et d’inclusion » | ||
| ISO 30416 | Management des ressources humaines – Gestion des effectifs | Norme supprimée |
| ISO 30417 | Management des ressources humaines – Cadre des compétences professionnelles | Norme supprimée |
| ISO 30418 | Management des ressources humaines – Norme pour la mise en œuvre de stratégies et de tactiques d’engagement pour encourager la participation proactive des employés, essentielle à la réalisation des objectifs organisationnels clés sur une base durable | Norme supprimée |
| ISO 30419 | Human management resources – Guidelines for ensuring a positive candidate experience during the recruitment process | Norme supprimée |
| ISO/TS 30421 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour le renouvellement et la rétention | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique Abstention de la France |
| « Ce document met en évidence les problèmes qui doivent être pris en compte lors de l’interprétation des données sur le renouvellement et la rétention, en particulier lors de la prise d’une décision appropriée en interne et lors d’une déclaration aux parties prenantes externes (par exemple organismes de régulation, investisseurs) » | ||
| ISO 30422 | Management des ressources humaines – Développement des compétences | Publiée en 05/2022 |
| « Le présent document fournit des recommandations pour l’organisation pour le développement de compétences dans le cadre de l’activité professionnelle » (voir § 5) | ||
| ISO/TS 30423 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour la conformité et l’éthique | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique |
| « Le présent document indique des formules permettant de produire des mesures comparables en vue de l’établissement de rapports internes et externes » | ||
| ISO/AWI 30424 | Knowledge management – Vocabulary | Projet approuvé |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO/TS 30425 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de la disponibilité de la main d’œuvre | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique |
| « La gestion de la main d’œuvre constitue un enjeu majeur pour tous les types d’organismes… Il convient que les mesures relatives à la mesure de la disponibilité de la main d’œuvre soient calculées à un niveau suffisamment fin au sein des organismes et agrégées entre les organismes et/ou les lieux afin d’obtenir une compréhension globale de chaque mesure à tous les niveaux » | ||
| ISO/AWI 30426 | Human resources management – Compensation systems | Projet approuvé |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO/TS 30427 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure des coûts | Publiée en 2021 (Non traduite en français) En cours d’examen systématique |
| « Ce document décrit les éléments de coûts de la main d’œuvre organisationnelle. Ce document fournit la formule pour des mesures comparables pour les rapports internes et externes » | ||
| ISO/TS 30428 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour les compétences et les aptitudes | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique Abstention de la France |
| « Ce document décrit et définit les cinq mesures des compétences et des aptitudes. Ce document fournit également la formule pour chaque métrique et décrit les métriques communes qui utilisent ces cinq métriques » | ||
| ISO/AWI TS 30429 | Human resources management – Workforce productivity metrics cluster | Sujet approuvé |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO/TS 30430 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour le recrutement | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique Abstention de la France |
| « Ce document décrit les éléments de recrutement dans le pôle recrutement, mobilité et turn-over » | ||
| ISO/TS 30431 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure du leadership | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO/TS 30432 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de la productivité de la main d’œuvre | Publiée en 2021 (Non traduite en français) En cours d’examen systématique |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO 30433 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure pour la planification de la relève | Publiée en 2021 En cours d’examen systématique Abstention de la France |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO 30434 | Management des ressources humaines – Allocation de la main d’œuvre | Publiée en 2023 |
| Informations non disponibles à ce jour | ||
| ISO 30435 | Gestion des ressources humaines – Qualité des données sur la main d’œuvre | Publiée en 2023 |
| Informations non disponibles à ce jour Indisponible en français | ||
| ISO/AWI TS 30436 | Management des ressources humaines – Spécification technique relative aux indicateurs de mesure de la diversité et de l’inclusion | Projet supprimé |
| Sans objet | ||
| ISO/ DIS 30437 | Management des ressources humaines – Indicateurs de mesure de l’éducation et développement des compétences | Publiée en 2023 |
| “Cette spécification technique comprend les métriques pour permettre l’adoption réussie de la norme ISO 30422 : Gestion des ressources humaines – Apprentissage et développement. Elle est basée sur le cadre de mesure identifié dans ISO 30422 pour inclure des mesures clés de l’efficience, de l’efficacité et des résultats avec une attention aux résultats de l’apprenant » | ||
| ISO/ TS 30438 | Management des ressources humaines – Indicateurs d’engagement des employés | Publiée en 2024 |
| Cette spécification technique vient soutenir la diffusion de la norme ISO 23326 :2022 – Management des ressources humaines – Engagement des employés – Lignes directrices | ||
| ISO 30439 | Management des ressources humaines – Sécurité des données | DIS en cours |
| « The scope will include an explanation of the value and importance of privacy in Human Resources Management (HRM) data policies, and practices” | ||
| ISO 30440 | Management des ressources humaines : une approche stratégique et éthique pour l’intégration de la technologie dans les RH | CD en cours |
| Cette norme vise à atténuer les risques liés au capital humain et à capitaliser sur les opportunités de la technologie grâce à des lignes directrices pour la mise en place d’un système de gestion des risques. Cette norme ne traitera pas des technologies elles-mêmes ni de la gestion du changement. | ||
| ISO 30441 | Management des ressources humaines – Bien-être en milieu de travail – Développement et promotion de pratiques pour améliorer le bien-être et l’efficacité | Vote DIS prévu pour fin 2025 |
| Ce document est destiné à guider les employeurs dans la mise en place d’un environnement et des conditions de travail qui permettent à tous les collaborateurs de maintenir un bon niveau de santé et de bien-être et d’assurer la performance de l’entreprise | ||
| ISO/AWI 30442 | Management des ressources humaines – Management des performances – Lignes directrices | WD en préparation |
| Ce document spécifie les principes, les outils, et les processus de gestion des performances, y compris la planification des objectifs de performance, le suivi de la performance, l’évaluation de la performance et le retour d’information sur la performance | ||
| NF ISO 53800 | Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l‘empouvoirement des femmes | publiée en 2024 |
| L’objectif est d’élaborer des lignes directrices sur : – les concepts, termes et définitions, – l’identification des bonnes pratiques existantes , – la définition d’actions, de stratégies, de politiques pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes | ||
| NF X50-784 | Promotion de la diversité – Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Critères et engagements | Publiée en 2016 |
| Le présent document décrit les engagements à respecter pour favoriser le diversité et prévenir les risques de discrimination, quelle que soit ses fores, au sein de tout organisme (entreprises, services publics, administrations, associations, etc …) | ||
| NF X50-902 | Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et de la prévention des discriminations – Mesurer les effets d’une politique diversité | Publiée en 2013 |
| Ce document propose des exemples d’indicateurs, ainsi que des outils permettant de mesurer la diversité pour tout organisme, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique (entreprises, services publics, administrations, associations, etc …) | ||
| AC X50-184 | Prise en compte des compétences dans le management de l’entreprise – Bonnes pratiques et retours d’expérience | Publié en 2004 |
| A compléter |
4 – LES NORMES DE DOMAINES CONNEXES À LA FONCTION RH
| Numéro | Titre | Statut actuel |
| ISO IWA 48 | Framework for implementing environmental, social and governance (ESG) principles Indisponible en français | Publiée en 2024 |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité – Exigences Amendement 1 relatif au changement climatique | Publiée en 2015 En cours de révision |
| ISO 17021-13 | Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 13 : Exigences de compétences pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité | Publiée en 2022 En examen systématique |
| ISO 17024 | Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes | En attente de révision |
| ISO 19600 | Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices | Annulée en 2021 Remplacée par ISO 37301 |
| ISO 25554 | Vieillissement de la population – Lignes directrices pour la promotion du bien-être dans les collectivités (Indisponible en français) | Publiée en 2024 |
| ISO 26000 | Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale En cours d’examen systèmatique | Publiée en 2010 Confirmée en 2021 |
| ISO 31000 | Management du risque – Principes et lignes directrices | Publiée en 2018 Confirmée en 2023 – A réviser |
| ISO 31010 | Management du risque – Techniques d’appréciation du risque | Publié en 2019 |
| ISO 31022 | Management du risque – Lignes directrices relatives au management du risque juridique | Publiée en 2020 |
| ISO 37000 | Gouvernance des organisations – Lignes directrices | Publiée en 2021 A réviser |
| ISO 37001 A1 | Systèmes de management de l’anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre (Amendement 1 relatif aux changements concernant les actions en lien avec le climat) | Publiée en 2016 confirmée en 2022 Publiée en 2025 |
| ISO 37002 | Systèmes de management des alertes – Lignes directrices | Publiée en 2021 A réviser |
| ISO 37003 | Systèmes de management du contrôle de la fraude – Lignes directrices destinées aux organisations gérant le risque de fraude Adoption en norme française envisagée | Publiée en 2025 |
| ISO 37004 | Gouvernance des organisations – Modèle de maturité de la gouvernance – Recommandations | Publiée en 2023 |
| ISO 37005 | Gouvernance des organisations – Élaboration d’indicateurs d’une gouvernance efficace N’est pas reprise dans la collection des normes françaises | Publiée en 2024 |
| ISO 37006 | Gouvernance des organisations – Indicateurs d’une gouvernance organisationnelle efficace – Lignes directrices | Projet annulé |
| ISO 37007 | Gouvernance des organisations – Lignes directrices concernant la mesure de l’efficacité | Projet annulé |
| ISO/TS 37008 | Enquêtes internes des organisations – Recommandations – Non traduite en français | Publiée en juillet 2023 A réviser |
| ISO 37009 | Conflits d’intérêts dans les organisations – Recommandations Pas d’adoption en norme française La France devrait déposer une contreproposition | Publiée en 09/2025 |
| ISO/PWI 37010 | Gouvernance des organisations – Principes généraux de divulgation ESG | Création d’un groupe ad ’hoc en cours de vote |
| ISO/PWI 37011 | Organisations a missions – Recommandations | CD en cours |
| ISO/AWI 37014 | Gouvernance des organisations – Modèles de maturité de la gouvernance pour les groupes d’organisations – Lignes directrices | CD en cours |
| ISO 37200 | Lignes directrices pour la prévention, l’identification et la réponse au trafic d’humains, travail forcé et esclavage moderne | DIS en attente |
| ISO 37201 | Système de management pour prévenir et combattre les violences contre les femmes dans les organisations – Exigences | WD.2 en cours |
| ISO 37202 | Dispositif de préservation des personnes en relation avec une organisation- Lignes directrices (proposition britannique selon la norme BS 25800 :2024) (vote de la France : désapprobation) | vote CD pour mi-octobre |
| ISO/PWI 37203 | Probité et intégrité de la gouvernance des marchés publics | En cours de vote |
| ISO 37301 A1 | Systèmes de management de la conformité – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre (remplace ISO 19600) (Amendement A1 pour le changement climatique) | Publiée en 2024 |
| ISO 37302 | Systèmes de management de la conformité – Lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité Non disponible en français | Publiée en 07/2025 |
| ISO 37303 | Systèmes de management de la conformité – Recommandations pour la gestion des compétences Non disponible en français | Publiée en 07/2025 |
| ISO 37304 | Systèmes de management de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité | CD en cours |
| ISO 37401 | Système de management de la diversité et de l’inclusion – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre | CD en cours |
| ISO 45003 | Management de la santé et de la sécurité au travail – Santé psychologique et sécurité au travail – Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux Indisponible en français | Publiée en 2021 |
| ISO/PAS 45005 | Management de la santé et de la sécurité au travail – Lignes directrices générales relatives au travail en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 Indisponible en français | Publiée en 2020 |
| ISO/PNUD 53001 | Systèmes de management relatifs aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies – Exigences | WD en cours de vote |
| ISO/PNUD PAS 53002 | Lignes directrices pour contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies | Publiée en 2024 |
| NF X60-600 | Médiation sociale – Qualité des activités de médiation sociale – Lignes directrices | Publiée en 2021 |
| XP Z77-101 | Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance des démarches éthiques au sein des organisations | Publiée en 2021 |
| NF X30-029 | Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 | Publiée en 2016 |
| NF X30-053 | Responsabilité sociétale des entreprises – Exigences et lignes directrices pour les organismes réalisant des activités d’évaluation/d’audit RS et de labellisation RS | Publiée en 2024 |
| FD X30-039 | Sociétés à mission – Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation | Publié en 2022 |
| FD X30-054 | Mise en œuvre et évaluation d’une démarche de responsabilité sociétale crédible selon l’ISO 26000 | Publié en 2023 |
| FD X50-179 | Outils de management – Détermination des exigences des clients et des autres parties intéressées – Guide de mise en œuvre | Publiée en 2018 |
| NF X50-124 | Inclusion et performance dans les organisations – Piloter les compétences pour faire face aux transitions – Outil pour mesurer les performances et décrire les besoins de compétences de son organisation | Publiée en 2023 |
| NF X50-164 | Gouvernance des organisations – Management des conflits d’intérêts au niveau de l’organe de gouvernance – Lignes directrices | Publication prévue en 2025 |
| NF X50-784 | Promotion de la diversité – Politique des Ressources Humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements | Publiée en 2016 |
| NF X50-774 | Formation professionnelle – Réussir un projet de développement de compétences | Publiée en 2019 |
| XP X50-766 | Formation, enseignement et compétences – Habiletés sociocognitives (soft skills) – Classifications, terminologies et utiisations | Publiée en 2025 |
| SPEC X30-020 | Égalité entre les femmes et les hommes | Publiée en 2021 |
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- – QUELQUES INFORMATIONS DIVERSES
Rappels :
- Les premières normes internationales relatives à l’intelligence artificielle ont été élaborées ; en l’occurrence :
- la norme ISO/CEI 5338:2023 – Processus du cycle de vie des systèmes IA
- la norme ISO/CEI 22989:2022 – Concepts et terminologie relatifs à l’intelligence artificielle
- la norme ISO/CEI 23053:2022 – Cadre pour des systèmes d’IA utilisant le Machine Learning
- la norme ISO/CEI 23894:2023 – Gestion des risques liés à l’IA
- la norme ISO/CEI 25059:2023 – Modèles de qualité pour systèmes IA (SQuaRE)
- la norme ISO/CEI 38507:2022 – Gouvernance de l’IT – Implications de l’IA
- la norme ISO 42001:2023 – Systèmes de management de l’IA (AIMS)
et 2 normes à paraître en 2025 :
- la norme ISO/CEI 42005 : Évaluation de l’impact des systèmes IA
- la norme ISO/CEI 42006 : Exigences pour l’audit / certification des systèmes IA
- Sur la base d’une proposition britannique, une norme ISO relative à la protection des mineurs et des adultes vulnérables sera rédigée
- Le CEN (Comité européen de normalisation) a lancé une enquête relative aux besoins en normalisation sur l’inégalité sociale et de revenus.
- Un groupe de travail au sein de la commission de normalisation Afnor X563 dédiée au management des ressources humaines a entrepris l’élaboration d’un fascicule de documentation « Gestion inclusive de l’employabilité comme levier de l’inclusion des personnes dans l’organisation »
- L’Arabie Saoudite va proposer un projet de norme internationale relative au bénévolat
- La commission de normalisation Afnor Gouvernance a émis l’idée d’élaborer une norme relative au contrôle interne ; une réflexion est en cours avec l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne)
- Le Japon a proposé la création d’un comité technique ISO sur les trajectoires de transition centrées sur l’humain (« afin de soutenir les transformations sociétales, organisationnelles et industrielles permettant d’aller vers plus de durabilité, sans sacrifier le bien-être humain ») : ce projet a été désapprouvé par les pays membres de l’ISO (dont la France)
Nouveautés :
- L’Espagne a proposé la création d’un atelier CEN visant à fournir des profils de rôle et des profils de formation pour les personnes travaillant dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA).
- L’ISO a mis en circulation le DIS de la nouvelle version de la norme ISO 9001
- Le Royaume-Uni a proposé l’élaboration d’une norme consacré au blanchiment des capitaux
- L’Inde vient de proposer l’élaboration d’une norme relative au « Sustainable human resources management »
Lexique : AHG = Ad’Hoc Group, AWI = Approved Work Item, CD = Committee Draft, CEN = Comité européen de normalisation, CN = Commission de Normalisation, DIS = Draft International Standard, FD = Fascicule de Documentation, FDIS = Final Draft International Standard, IWA = International Workshop Agreement, NP = New Proposal, NWIP = New Work Item Proposal, PAS = Public Available Specification, PC = Programming Committee, PWI = Preliminary Work Item, SPEC = Spécification, TMB = Technical Management Board, TR = Technical Report, TS = Technical Specification, WD = Working Draft, XP = Norme expérimentale française
L’ensemble des bulletins Normalisation News est disponible sur les sites internet de :
– l’IAS : www.auditsocial.world – rubrique Documentation/Normalisation News
– l’Académie de l’Éthique : www.academie-ethique.org – rubrique Publications /
Normalisation News
– l’AGRH : www.agrh.fr – rubrique Publications/Les normes
Bulletin réalisé par Michel JONQUIERES
Le 30 septembre 2025
