La présente politique décrit la manière dont l’Institut International de l’Audit Social et Sociétal (IAS) traite les données personnelles collectées sur ce site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1. Responsable du traitement
Institut International de l’Audit Social et Sociétal (IAS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 27 décembre 1982 (récépissé n° 82/3558), dont le siège est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris (SIRET 400 292 728 00013).
Contact : ias@auditsocial.world
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Lors de la création d’un compte adhérent sur le site, les données suivantes sont demandées :
- —identifiant de connexion et mot de passe ;
- —prénom et nom ;
- —adresse e-mail ;
- —grade universitaire ;
- —attache académique ;
- —entreprise ;
- —poste.
Le site dépose par ailleurs les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et au maintien de la session de connexion des personnes disposant d’un compte. Il n’utilise pas de cookies publicitaires.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour deux finalités :
- —créer et gérer le compte de la personne sur le site, vérifier sa qualité de membre ou de futur membre de l’association et lui donner accès aux espaces qui lui sont réservés ;
- —assurer la communication institutionnelle de l’IAS auprès de ses membres : annonces des universités de printemps et d’été, appels à communication, informations relatives à la vie de l’association et à ses publications.
4. Base légale
La création et la gestion du compte reposent sur l’exécution de la relation d’adhésion entre la personne et l’association. L’envoi des communications institutionnelles repose sur le consentement recueilli lors de la création du compte. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, en écrivant à ias@auditsocial.world.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux membres du bureau et à la trésorerie de l’IAS, dans la seule limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’à l’hébergeur du site en sa qualité de prestataire technique. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun usage commercial.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que l’adhésion est active, puis pendant trois ans à compter de la dernière cotisation. Les pièces comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables à l’association.
7. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak, hébergeur suisse dont les centres de données sont situés en Suisse.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à ias@auditsocial.world.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
